Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Caprices d'MA (SASU Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital social de 2 000,00 €, immatriculée sous le SIREN 838 080 752, SIRET 83808075200010, siège social au 31 bis Rue de la République, 69250, Neuville-sur-Saône, France) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lescapricesdma.com.
2. Acceptation des Conditions :
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Les Caprices d'MA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits :
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient dans cette présentation, la responsabilité de Les Caprices d'MA ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf offre ou mention contraire. Les Caprices d'MA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
5. Commande :
Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et Les Caprices d'MA. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les Caprices d’MA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Toutes commandes sont traitées du mardi au samedi, de 9h30 à 19h00.
6. Paiement :
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal sur une plateforme sécurisée. Le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
Les remboursements éventuels sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7. Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les Caprices d'MA s'engage à expédier les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement pour les produits standards, et de 3 à 5 jours ouvrables pour les produits personnalisés. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Les Caprices d’MA n’est pas responsable des retards, pertes ou avaries imputables aux services de livraison.
8. Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, les frais de retour étant à la charge du client. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Les Caprices d'MA à l'adresse e-mail suivante: com@lescapricesdma.com.
Exception:
- les produits personnalisés (impression, gravure, prénom, etc.) ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à Les Caprices d’MA;
- les articles soldés/remisés ou en promotion ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un échange.
9. Retour et Remboursement :
Les retours doivent être préalablement validés par Les Caprices d’MA.
Après réception et vérification de l’état du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, dans un délai maximum de 14 jours.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement disponible sur notre site web.
10. Garantie :
Tous les produits fournis par Les Caprices d'MA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours.
11. Responsabilité :
Les Caprices d'MA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service), d’autres problèmes indépendants de sa volonté, ou de dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
12. Données Personnelles :
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et des commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse e-mail suivante: com@lescapricesdma.com.
13. Litiges :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact :
Pour toute question ou information concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter par e-mail à com@lescapricesdma.com ou par téléphone au 09 54 74 46 38.
Adresse postale :
Les Caprices d'MA
31 bis Rue de la République
69250, Neuville-sur-Saône
France