Politique de remboursement
Politique de Retour et de Remboursement
1. Droit de Rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration claire par courrier électronique à l'adresse suivante: com@lescapricesdma.com.
2. Conditions de Retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires...), permettant leur recommercialisassions à l'état neuf. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, qui serait utilisé ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
3. Procédure de Retour :
Pour retourner un produit, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Envoyer un email à com@lescapricesdma.com avec votre numéro de commande et les détails du produit que vous souhaitez retourner.
- Attendre l'approbation de votre demande de retour.
- Envoyer le produit à l'adresse suivante:
Les Caprices d'MA
31 bis Rue de la République
69250, Neuville-sur-Saône
France
Les articles retournés sont sous votre responsabilité jusqu’à leur réception. Il est donc recommandé de conserver une preuve d’envoi (numéro de suivi).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est endommagé ou incorrect.
4. Remboursement :
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés. Nous vous rembourserons le montant total de votre commande (hors frais de livraison) sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours après réception de votre retour.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf si le retour résulte d’une erreur de notre part ou d’un produit non conforme.
5. Produits Endommagés ou Incorrects :
En cas de réception d'un produit endommagé ou incorrect, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse e-mail suivante: com@lescapricesdma.com en fournissant des détails et des preuves (photos) de l'état du produit. Nous organiserons un retour ou un échange sans frais supplémentaires pour vous dans un brève délai.
6. Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de produits, notamment:
- les produits personnalisés ou sur mesure (gravure, impression, prénom, etc.);
- les articles soldés, remisés ou en promotion;
- accessoires de cheveux (pinces, élastiques, barrettes, etc.) pour des raisons d’hygiène;
- les articles de lingerie, chaussettes ou vêtements portés directement sur la peau, lorsqu’ils ont été déballés après livraison;
- les produits ouverts ou utilisés, ne pouvant être remis en vente pour des raisons sanitaires.
Ces articles ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut majeur ou de non-conformité.
7. Contact :
Pour toute question concernant notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter par email à l'adresse suivante: com@lescapricesdma.com ou par téléphone au 09 54 74 46 38.
8. Protection des Données Personnelles :
Les informations recueillies dans le cadre de la procédure de retour sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu'au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr